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Urbanisme

Géoportail

Le Géoportail est un portail Web public permettant l’accès à des services de recherche et de visualisation de données géographiques ou géolocalisées.

Il a notamment pour but de publier les données géographiques de référence de l’ensemble du territoire français. Il est mis en œuvre par deux établissements publics, l’IGN et le BRGM.

IGN

L’Institut national de l’information géographique et forestière est un établissement public à caractère administratif ayant pour mission d’assurer la production, l’entretien et la diffusion de l’information géographique de référence en France.

BRGM

Le Bureau de recherches géologiques et minières est l’établissement public français de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol. C’est le service géologique national français.

Cadastre

Qu’est-ce que le cadastre ?

Le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts. Un plan cadastral comporte une vue d’ensemble de cadastres d’une circonscription foncière, d’un territoire foncier ou d’un immeuble détenu en copropriété.

Quelles sont les données ouvertes ?

Les données ouvertes à ce jour sont celles du plan cadastral : parcelles, sections, bâti et éléments d’habillage.

PLUi et règlement

La révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) vise à mettre ce document en conformité avec les dispositions de la loi Grenelle II du 12 juillet 2012 et de la loi ALUR du 24 mars 2014.
Ils concernent notamment l’habitat, l’économie, l’agriculture, les espaces naturels et l’assainissement.

Le PLUi est composé de plusieurs pièces qui sont toutes révisées. Les pièces sont les suivantes :

  • Le rapport de présentation composé du diagnostic territorial et l’Etat Initial de l’Environnement (EIE) ;
  • Le Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
  • Le règlement, le zonage et les annexes.

Mes démarches d'urbanisme

Vous souhaitez construire une maison d’habitation, un local d’activités ? Vous avez un projet d’une construction nouvelle, un agrandissement de votre terrasse, faire une annexe, une clôture, la création d’un garage… ?

Tous les travaux ou installations que vous souhaitez entreprendre sont soumis à une autorisation d’urbanisme.

  • Règlement : La réglementation peut être différentes selon l’emplacement de votre terrain. L’application de ces règles d’urbanisme sont consultables sur le site de la ComCom Sundgau.
  •  Viabilisation : Assurez-vous des contraintes de raccordement avant de déposer un permis d construire. En effet, les délais peuvent être longs et il y aura plusieurs intervenants.

Pour connaître les différentes autorisations d’urbanisme nécessaires à votre projet et/ou consulter la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.

Les demandes d’urbanisme (Déclarations préalables de travaux, de lotissement, de maison individuelle ainsi que les permis d’aménager, de construire, de construire une maison individuelle, de démolir) sont à déposer sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme.

Pour tous renseignements, vous pouvez vous adresser au secrétariat de mairie pendant les heures d’ouverture.

Les dossiers d’autorisations sont à déposer à la mairie de la commune dans laquelle se situe votre projet.

Les autorisations d’urbanisme sont instruites par le service instructeur de la communauté de communes, du Pays du Sundgau ou de l’Etat. Renseignez-vous auprès de votre commune. Le centre instructeur de la Communauté de communes propose un service de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée.

Vous pouvez également vous renseigner en mairie ou sur le site officiel de l’administration française.

Plan de zonage

Pour connaître le plan de zonage de Heidwiller cliquez sur ce lien :